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avenant à un contrat

См. также в других словарях:

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  • Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

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  • avenant — 1. avenant, ante [ av(ə)nɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1080; p. prés. de l a. v. avenir → advenir ♦ Qui plaît par son bon air, sa bonne grâce. ⇒ affable, agréable, aimable, gracieux. « Elle était encore très belle femme et très avenante » (Sand). « Dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • Avenant — Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d une clause additionnelle, ou d une convention additionnelle permettant d apporter une ou plusieurs modifications dans certaines… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de travail à durée déterminée en France — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisp …   Wikipédia en Français

  • Contrat de capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… …   Wikipédia en Français

  • Avenant —     Définition de Avenant      Avenant est un terme utilisé particulièrement dans le langage du droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l accessoire du contrat principal dont l effet est de modifier les conditions ou les… …   Lexique de Termes Juridiques

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